Question de gestion : Comment faciliter l’échange d’informations financière ?
Chapitre 2 : La normalisation de l'information comptable
Pour permettre des échanges rapides et fiables entre l’entreprise et les parties prenantes, la production d’informations financières et de gestion repose sur des règles et des conventions (normalisation). Ces règles et conventions s’inscrivent dans un périmètre donné et doivent évoluer dans le temps pour s’adapter aux caractéristiques de l’environnement technologique et économique.
I. Quelles sont les règles et conventions comptables ?
A. L'origine de la comptabilité
Dès l’Antiquité, les notions de comptabilité et de cadre comptable voient le jour, puisqu’il faut concrétiser les transactions issues des échanges, mais c’est à partir du Moyen Âge que ce cadre comptable se précise grâce à l’apparition de la partie double. Il continuera d’évoluer, puisqu’il va notamment servir de preuve en cas de litige devant un tribunal : la valeur légale de la comptabilité date du Code Colbert de 1673.
D’autres étapes favorisent le développement de la comptabilité moderne, comme la création du Code de commerce sous Napoléon Ier, puis des lois successives sur le statut de commerçant, l’objectif principal étant l’élaboration de la notion d’impôt.
B. Le plan comptable général
La véritable révolution a été la mise en place en 1947 du plan comptable, qui fixe des normes officielles d’élaboration de la comptabilité qu’il impose aux entreprises. Il sera remplacé par le Plan comptable général (PCG) en 1957. Le PCG continue d’évoluer et connaît des mises à jour fréquentes. Il regroupe l’ensemble des règles et normes légalement applicables pour l’élaboration de la comptabilité financière des entreprises.
PCG 2016 au format PDF
C. L'image fidèle
Cette normalisation permet d’obtenir une image fidèle, une régularité et une sincérité des comptes établis par l’entreprise.
Ce cadre comptable permet d'établir à la fin de l’exercice les documents de synthèse ( le bilan, le compte de résultat et l’annexe), qui donnent eux aussi par conséquent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
II. Quels sont les enjeux de la normalisation financière ?
A. La normalisation financière
La normalisation financière permet de fixer les mêmes règles pour toutes les entreprises : l’élaboration des états financiers ainsi que leur analyse en sont facilitées. Elle constitue un langage commun.
B. Les enjeux de la normalisation
Elle permet d’harmoniser le traitement des données comptables. Il devient plus facile de comparer les chiffres des entreprises entre elles (comparaison spatiale) et dans le temps (comparaison temporelle). La prise de décision en est facilitée et les risques d’erreurs sont réduits pour tous les partenaires de l’entreprise (actionnaires, salariés, banques, créanciers, État, clients).
C’est ainsi que les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont vu le jour afin d’harmoniser les pratiques comptables entre les différents pays. Cette évolution a été rendue nécessaire par la mondialisation.
II. Quels sont les organismes normalisateurs ?
A. Au niveau national : l’ANC
Au niveau national, depuis 2010, c’est l’Autorité des normes comptables (ANC) qui établit les prescriptions comptables applicables par les organisations et qui émet des avis et des recommandations en ce qui concerne l’élaboration des normes comptables et leur application.
B. Au niveau international : l’IASB
L’IASB (International Accounting Standards Board) élabore, publie et promeut les normes qui s’appliquent à l’échelle mondiale ; ces normes sont appelées normes IFRS (International Financial Reporting Standards). De nombreux pays les adoptent par souci d’efficacité. Les normes françaises et européennes convergent aussi vers ces normes internationales