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Bac STMG - Droit - Oral du second groupe 2014 - Sujet 6 - Paul / Pezl

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Paul est artisan charpentier habitué à travailler seul les toits pentus de Haute Savoie. C'est aussi un sportif avéré qui pratique régulièrement l'escalade en falaise.

Au cours d’une escalade sur la voie équipée (en accès libre) du site de la cascade de la fraiche à Pralognan (Savoie), il fait une chute inexplicable en raison de la rupture d’un mousqueton de marque Pezl acheté récemment. Le mousqueton aurait du largement supporté le poids de Paul. Il avait été correctement utilisé.

La chute a occasionné, une fracture de la jambe, avec une incapacité de travail temporaire de 30 jours qui lui a fait perdre un mois de chiffre d'affaires. Il a aussi un préjudice moral important.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits et les préjudices.

2. Identifiez le problème juridique posé.

3. Identifiez les règles juridiques applicables.

4. Recherchez l'argumentation juridique qui lui permettrait de déterminer les responsabilités dans cette affaire.