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BAC STMG - Droit - Second groupe 2014 - Sujet 14

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 


Marilou Lehir travaille depuis 15 ans comme vendeuse dans une parfumerie du centre-ville de Brest. Elle est très appréciée par sa direction pour la qualité de son travail et de sa relation avec la clientèle. En octobre 2013, la direction a accepté de prendre comme stagiaire sa nièce Soizic. Après trois mois de stage, Soizic est embauchée en CDI en qualité d’hôtesse de caisse. Elle fait la fierté de sa tante, jusqu’au jour où celle-ci la voit dissimuler un flacon de parfum dans son sac à main juste avant de quitter son poste. Bien qu’extrêmement déçue et honteuse, Marilou n’a rien pu faire pour empêcher sa nièce de quitter la boutique avec l’objet du délit. Elle décide de ne rien dire à la direction pour éviter le licenciement de sa nièce. Malheureusement pour elle, leur collègue Solen Le Braz a assisté à la scène et les a dénoncées toutes les deux. Quelques jours plus tard, Marilou reçoit une lettre recommandée avec avis de réception, lui signifiant qu’elle est convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour faute grave. Trois jours après l’entretien, elle reçoit sa lettre de licenciement. Elle considère son licenciement comme abusif. En effet, elle n’est ni une voleuse elle-même, ni responsable des actes de sa nièce, elle ne comprend pas qu’on puisse la considérer comme fautive et compte saisir la juridiction prudhommale.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Formulez le problème de droit.

3. Proposez une solution juridique à cette situation.

4. Déterminez au moyen d'une argumentation si la procédure de licenciement de Marilou pour faute grave a bien été respectée.