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BAC STMG - Droit - Polynésie septembre 2019

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
   


Bertrand, pour financer ses études, occupe un poste de surveillant en contrat à durée indéterminée (CDI) au musée des beaux-arts de Dijon depuis deux ans. Trouvant souvent le temps long, il prend rapidement l’habitude, comme d’ailleurs l’ensemble de ses collègues et son responsable, d’envoyer des textos et de jouer au jeu « La guerre des leagues » avec le téléphone portable mis à sa disposition par le musée.
Lors d’une journée de forte affluence, un visiteur s’approche d’un tableau de maître déclenchant l’alarme de sécurité. Bertrand, en train de jouer, n’a pas pu intervenir pour faire reculer le dit visiteur.
Monsieur Martin, directeur du musée, est excédé par le comportement de Bertrand. Il l’avait par ailleurs averti oralement, à de nombreuses reprises, de l’interdiction d’utiliser son téléphone professionnel à des fins personnelles, en lui rappelant, à ce sujet, les termes du règlement intérieur. Après avoir convoqué Bertrand à un entretien préalable, monsieur Martin lui signifie son licenciement.
Bertrand, très surpris, vous demande s’il peut contester cette décision.

. Questions

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Formulez le problème juridique posé.
3. Proposez l’argumentation que M. Martin pourrait avancer pour justifier le licenciement de Bertrand.
4. Proposez l’argumentation que Bertrand pourrait opposer à son employeur