Mathéo Terape, 19 ans, est étudiant en première année de classe préparatoire. Très sportif et malgré un emploi du temps chargé, il décide de s’entraîner en salle près de son domicile.
Début septembre 2018, monsieur Rambot, gérant de la salle de sport Foxygène (SARL Foxygène) lui fait visiter les installations et lui explique le fonctionnement du club. Mathéo confirme son souhait de s’inscrire. Il s’engage ainsi à verser la somme de 40 € par mois pendant un an pour pouvoir utiliser les infrastructures du club. Cette somme sera prélevée chaque mois sur son compte bancaire.
En novembre 2018, Mathéo se blesse en faisant une chute de skateboard. L’entorse de sa cheville l’empêche de pratiquer le moindre sport pendant deux mois.
Il décide de mettre un terme à son engagement auprès de la salle de sport Foxygène.
Monsieur Rambot lui explique que cela n’est pas possible puisqu’il s’est engagé pour l’année entière et que sa blessure n'est que provisoire. Il devra donc continuer à verser les 40 € mensuels jusqu’en août 2019 inclus sans prolongation gratuite possible du fait de sa blessure.
. Questions
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Formulez le(s) problème(s) juridique(s) soulevé(s) dans cette affaire.
3. Présentez l’argumentation juridique que la SARL Foxygène peut opposer à Mathéo concernant la résiliation du contrat.
4. Expliquez dans une argumentation juridique comment Mathéo pourrait obtenir la prolongation gratuite de son contrat.
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