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BAC STMG - Droit - Métropole 2018

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 


Geoffrey, pour financer ses études de droit, crée sa micro-entreprise et conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD. Cette société gère une flotte de livreurs à vélo au moyen d’une plateforme en ligne.

Dans le cadre de son contrat, Geoffrey sillonne trois fois par semaine les rues de Rouen pour livrer des repas à domicile. Au cours d’une livraison, Geoffrey chute de son vélo et subit de multiples fractures au bras. Immobilisé, il ne peut plus assurer ses livraisons.

Deux semaines plus tard, la société VELOFOOD annonce à Geoffrey, par courriel, qu’elle se sépare de lui au motif qu’il ne remplit plus les obligations contractuelles définies à l’article 3 de son contrat. Dans les trois jours qui suivent, une lettre recommandée avec avis de réception lui est envoyée pour confirmer la résiliation du contrat le liant à la société VELOFOOD.

N’ayant plus de revenus, et trouvant la décision de la société VELOFOOD injuste, Geoffrey vous consulte pour connaître ses droits et éviter cette rupture de contrat qu’il estime brutale. .

. Questions

1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.
2. Recherchez la principale caractéristique d’un contrat de travail qui le différencie d’un contrat de partenariat avec un micro-entrepreneur.
3. Formulez le problème juridique soulevé dans cette affaire.
4. Proposez l’argumentation juridique que Geoffrey pourrait développer pour contester la rupture de son contrat et obtenir une indemnisation pour cette rupture.