Laurent GILA est commercial dans l’entreprise HEXANET. Le directeur général de cette dernière, André DURAND, informe Laurent GILA qu’il devra effectuer ses missions pendant trois mois au sein de l’agence implantée en Ile-de-France (Chanteloup-en-Brie en Seine-et-Marne - 77), qui se trouve à 40 km de son domicile et ce, d’ici un mois. L’accroissement de l’activité de cette agence nécessite un renforcement temporaire des effectifs.
Bien que la distance habituellement faite par Laurent GILA pour se rendre à l’agence de Reims est de 80 km, cela ne l’enchante guère. En effet, il dépose tous les jours ses enfants au collège, puis sa femme sur son lieu de travail qui se trouve sur son trajet. Se rendre à l’agence d’Ile de France le contraint à aller dans la direction opposée. Laurent se demande s’il peut refuser ce déplacement.
. Questions
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Indiquez le problème juridique posé.
3. Précisez si la clause de mobilité est valable.
4. Présentez l’argumentation juridique que pourrait développer Laurent GILA pour refuser, en raison de sa situation personnelle et familiale, l’application de la (les) clause(s) du contrat de travail.
5. Présentez l’argumentation juridique que pourrait développer l’entreprise HEXANET pour appliquer malgré tout la (les) clause(s) du contrat de travail.
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