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BAC STMG - Droit - Métropole session de septembre 2017

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 


Créée en 1968 par monsieur VINCENTELLI, la ferme équestre « Le Ranch » est une véritable institution dans la région sud de la Corse. Elle accueille toute l'année des passionnés de cheval. Des cours d'équitation au tourisme équestre, « Le Ranch » propose des services de grande qualité animés par une équipe jeune et dynamique. Toutes les sorties sont accompagnées de guides diplômés.
Monsieur VINCENTELLI dirige sa ferme équestre en tant qu'entrepreneur individuel et a mis en place un certain nombre d'infrastructures : un club house comprenant un accueil, un magasin spécialisé dans les équipements et articles d'équitation, des douches, un espace bar-restauration.
Le charme et la qualité du site ont fait de la ferme équestre un rendez-vous incontournable. Face à une demande forte en prestations, monsieur VINCENTELLI propose des services variés : abonnement annuel Membre-Club, location de matériel, conseils et vente équipement, cours et stage, école d'équitation classique et western... Tout cela génère une augmentation importante du chiffre d'affaires.
Monsieur VINCENTELLI emploie en contrat à durée indéterminée (COI) sept personnes : un accompagnateur équestre, une responsable accueil, un responsable entretien du site assisté d'un jardinier ; un cuisinier ; une serveuse et une employée de ménage (à temps partiel) qui assure l'entretien des locaux commerciaux et des sanitaires.
Par ailleurs, pour assurer l'enseignement de l'équitation, monsieur VINCENTELLI a recours aux services d'une monitrice d'équitation diplômée d'État - madame Floriane BREMOND - exerçant à son compte. Il a conclu avec elle un contrat de prestation de services. Du fait de la croissance de fréquentation de la clientèle, Floriane BREMOND veut intégrer l'équipe de monsieur VINCENTELLI. Elle argumente, en effet, sur le manque d'autonomie dont elle dispose dans l'organisation des cours qu'elle dispense aux élèves et estime avoir exercé ses fonctions dans un cadre de salariat plutôt que d'une simple collaboration. Elle demande donc à monsieur VINCENTELLI de reconsidérer son contrat.
Monsieur VINCENTELLI s'y refuse car son fils prépare le diplôme d'État de moniteur d'équitation et il souhaiterait à terme l'embaucher au sein du Ranch.

. Questions

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Identifiez le(s) problème(s) juridique(s).
3. Rappelez les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail.
4. Appréciez, à l'aide d'une argumentation juridique adaptée, la possibilité pour madame BREMOND d'obtenir la requalification du contrat de prestation de services qui la lie à monsieur VINCENTELLI en contrat de travail.