Bac STMG - Droit - Sujet de Métropole session 2015

BAC STMG - Droit - Métropole 2015

Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)

Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL. Cette PME de 70 salariés est située à Tourcoing dans le département du Nord (59).
Elle fabrique et installe des menuiseries sur mesure (fenêtres PVC et alu, volets battants et roulants, portes d'entrée, portes intérieures, portails...) et d’aménagement d’espaces extérieurs.

Marc Dupuis, un commercial talentueux de la PME, a fait l’objet d’une proposition d’embauche de la part de la société LEBOISVERT, une entreprise d’installation de revêtements de façade, de cloisons, et d’ouvertures en bois (portes et fenêtres). Nouvellement installée dans la localité de Tourcoing, cette dernière est particulièrement agressive sur ce secteur géographique et recherche des commerciaux confirmés et investis.

Quelques temps plus tard, Marc Dupuis démissionne et accepte la proposition d’embauche.

Henri Dupond est furieux. En effet, le contrat de travail à durée indéterminée de Marc Dupuis comportait une clause de non concurrence. Il considère que ses droits en tant qu’employeur n’ont pas été respectés.

La colère d’Henri Dupond a fait place à l’inquiétude : les nouveaux contrats se font rares. Les compétences et le dynamisme de Marc Dupuis lui font défaut sur ce marché qui subit également la crise. Le chiffre d’affaires sur le dernier trimestre est en recul par rapport au trimestre précédent, même s’il reste stable par rapport à l’an dernier.
Dès lors, Henri Dupond souhaite agir en justice contre Marc Dupuis pour obtenir réparation des conséquences du non-respect par ce dernier de la clause de non concurrence.

Questions

Qualifiez juridiquement les faits et les parties au litige.
Vérifiez la légalité de la clause de non-concurrence insérée au contrat de Marc Dupuis.
Énoncez le(s) problème(s) juridiques posé(s).
Présentez les arguments juridiques que Marc Dupuis d’une part, et la société Prébati d’autre part, pourraient invoquer pour faire valoir leurs droits.