Ressources bac STMG

stgcfe.fr devient stmg.education

Recherche personnalisée

Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 11 - JBM / Chronopost
 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
  

Questions

1. Identifiez la juridiction qui a pris la décision fournie en annexe. Expliquez son rôle.

2. Décrivez la procédure antérieure.

3. Indiquez la problématique de cette décision.

4. Précisez et expliquez la décision rendue par la cour de cassation.

5. Distinguez la responsabilité délictuelle de la responsabilité contractuelle.