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BAC STMG - Droit - Second groupe 2015 - Sujet 8

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Paris, le 6 septembre 2010, Conseil des prud'hommes : Sanja contre la représentante d’une société de conseils en tendances.

Sanja prend la parole : “Une amie commune nous a présentées. J'étais au chômage. Je devais faire du marketing, de la communication, assurer une présence sur les salons pour cette société spécialisée dans les tendances. Quand Madame ici présente m'a demandé de me mettre à mon compte, j'ai accepté.”

- La présidente : “Donc vous êtes prestataire en quelque sorte ?”
- Sanja : “Oui. Enfin je l'étais au début. Mais tous les mois, elle me versait la même somme d'argent. Elle me demandait également de lui rendre des rapports hebdomadaires, de la mettre en copie de chaque mail. Je devais lui demander des autorisations pour tout. Je ne pouvais pas prendre de vacances comme je le voulais. Je suis ici car même si je n'avais pas de contrat de travail, j'avais un lien de subordination avéré.”

[...]

Questions

1. Qualifiez la situation juridique.

2. Déterminez le problème juridique.

3. Présentez les éléments qui ont permis au Conseil des Prud’hommes d’établir que Sanja était bien salariée de la société de conseils.

4. Montrez l’intérêt pour Sanja d’obtenir la requalification de sa relation avec la société de conseils en contrat de travail.

5. Expliquez ce qui a permis au Conseil des Prud’hommes d’établir le licenciement abusif.