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BAC STMG - Droit - Second groupe 2015 - Sujet 2

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Ce matin, Alexandre a acheté un ticket de train à la gare Saint Lazare pour se rendre à son lycée où il est inscrit en BTS commerce international. Alexandre aime bien ces quelques moments de temps de transport qui lui permettent de consulter son compte Facebook sur son téléphone portable et ainsi de suivre les dernières nouvelles postées par ses amis.

Aujourd’hui pourtant, la journée d’Alexandre va très mal commencer. En effet, alors même qu’il s’apprêtait à ranger son portable, il est violemment pris à partie par un homme qui lui assène un violent coup de poing pour lui voler son portable, ce qu’il parvient d’ailleurs à faire. Alexandre est alors emmené à l’hôpital où on lui explique que les plaies à son visage lui laisseront malheureusement des cicatrices à vie.

Alexandre est très en colère contre la SNCF en lisant la presse le lendemain de son agression. En effet, il apprend qu’il est loin d’être le premier à être victime de vol avec violences sur cette ligne de train le matin. En effet, d’après l’article du journal, les agressions de ce genre le matin sont quotidiennes. Il se demande s’il pourrait obtenir une indemnisation auprès de la SNCF pour les dommages qu’il a subis.

Répondez aux questions suivantes à l’aide de vos connaissances et des annexes ci-dessous :

Questions

1. Rappelez les faits de l’affaire en les qualifiant.

2. Identifiez le problème de droit.

3. Proposez une solution juridique.

4. Identifiez l’ensemble des responsabilités engagées dans cette affaire en précisant la nature de chacune d’elles.