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BAC STMG - Droit - Second groupe 2015 - Sujet 25

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Après dix ans d’expérience dans la communication d’entreprise, Blandine souhaite s’installer au Cateau-Cambresis (Nord) à proximité de sa famille. Elle a décidé de créer une entreprise de commercialisation d’objets publicitaires, domaine qu’elle connaît bien car elle a régulièrement acheté ce type de produit. Pour le moment, Blandine souhaite prendre les décisions seule. Elle veut investir dans la société au maximum 7000 euros qu’elle a épargnés sans toucher à l’héritage de 300 000 euros qu’elle vient de percevoir au décès de sa grand-mère.

Pour démarrer son activité, elle a besoin d’acheter un stock de produits, une imprimante permettant de personnaliser différents objets et pour lancer une campagne de prospection dans sa nouvelle région. Elle n’est pas très intéressée par la gestion et souhaite passer peu de temps à gérer les formalités administratives.

Blandine envisage éventuellement de s’associer avec Françoise, une ex-collègue qui a une expérience de gestion d’entreprise.

Elle hésite entre la création d’une entreprise individuelle qui embaucherait Françoise comme salariée et la proposition de Françoise de création d’une société dans laquelle elles seraient associées à parts égales.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Déterminez le problème juridique.

3. Proposez des arguments juridiques en faveur des deux solutions envisagées et recherchez quelle autre solution vous semblerait plus adaptée pour Blandine.