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Les corrigés et les barèmes, même officiels, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les sujets de droit font partie de l'épreuve d'Économie/droit qui dure 3 heures et est affectée d'un coefficient 5.
Les deux parties sont indépendantes. Vous trouverez la partie "économie" en utilisant la barre de menu.
Annales 2019 - Écrit Droit (sur 10 points) |
Étranger | Métropole | Polynésie | Antilles Guyane | Métropole septembre | Polynésie septembre | Nouvelle-Calédonie |
La partie économie est disponible à partir de la barre de menu | |||||||
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Les points du programme concernés |
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1. Qu'est-ce que le Droit ? | |||||||
Le droit et les fonctions du droit | |||||||
La règle de droit | |||||||
Les sources du droit | |||||||
2. Comment le droit permet-il de régler un litige ? | |||||||
Le litige | |||||||
La preuve | |||||||
Le recours au juge | |||||||
3. Qui peut faire valoir ses droits ? | |||||||
La personne physique | |||||||
La personne morale | |||||||
4. Quels sont les droits reconnus aux personnes ? | |||||||
Les droits de la personne | |||||||
Les droits sur les biens : le droit de propriété | |||||||
5. Quel est le rôle du contrat ? | |||||||
La formation du contrat | |||||||
L'exécution du contrat | |||||||
Le contrat de consommation | |||||||
6. Qu'est-ce qu'être responsable ? | |||||||
La responsabilité civile | |||||||
Le dommage | |||||||
La réparation | |||||||
7. Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ? | |||||||
Le contrat de travail | |||||||
Les libertés individuelles et collectives des salariés | |||||||
La rupture du contrat de travail | |||||||
Le cadre spécifique des contrats précaires | |||||||
8. Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? | |||||||
La liberté du commerce et de l'industrie | |||||||
La loyauté de la concurrence | |||||||
Les pratiques anticoncurrentielles | |||||||
Les pratiques restrictives de concurrence | |||||||
9. Coment entreprendre ? | |||||||
L'entreprise individuelle | |||||||
La société | |||||||
Le partenariat |