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Les corrigés et les barèmes, même officiels, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les sujets de droit font partie de l'épreuve d'Économie/droit qui dure 3 heures et est affectée d'un coefficient 5.
Les deux parties sont indépendantes. Vous trouverez la partie "économie" en utilisant la barre de menu.
| Annales 2018 - Écrit Droit (sur 10 points) |
Pondichéry | Étranger | Polynésie | Métropole | Antilles Guyane | Métropole septembre | Polynésie septembre | Nouvelle-Calédonie |
| La partie économie est disponible à partir de la barre de menu | ||||||||
| Sujet complet au format docx => => => => | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet |
| Corrigé avec barème (pdf) => => => => | Corrigé | Corrigé | Corrigé | Corrigé | ||||
Les points du programme concernés |
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| 1. Qu'est-ce que le Droit ? | ||||||||
| Le droit et les fonctions du droit | ||||||||
| La règle de droit | ||||||||
| Les sources du droit | ||||||||
| 2. Comment le droit permet-il de régler un litige ? | ||||||||
| Le litige | ||||||||
| La preuve | ||||||||
| Le recours au juge | ||||||||
| 3. Qui peut faire valoir ses droits ? | ||||||||
| La personne physique | ||||||||
| La personne morale | ||||||||
| 4. Quels sont les droits reconnus aux personnes ? | ||||||||
| Les droits de la personne | ||||||||
| Les droits sur les biens : le droit de propriété | ||||||||
| 5. Quel est le rôle du contrat ? | ||||||||
| La formation du contrat | ||||||||
| L'exécution du contrat | ||||||||
| Le contrat de consommation | ||||||||
| 6. Qu'est-ce qu'être responsable ? | ||||||||
| La responsabilité civile | ||||||||
| Le dommage | ||||||||
| La réparation | ||||||||
| 7. Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ? | ||||||||
| Le contrat de travail | ||||||||
| Les libertés individuelles et collectives des salariés | ||||||||
| La rupture du contrat de travail | ||||||||
| Le cadre spécifique des contrats précaires | ||||||||
| 8. Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? | ||||||||
| La liberté du commerce et de l'industrie | ||||||||
| La loyauté de la concurrence | ||||||||
| Les pratiques anticoncurrentielles | ||||||||
| Les pratiques restrictives de concurrence | ||||||||
| 9. Coment entreprendre ? | ||||||||
| L'entreprise individuelle | ||||||||
| La société | ||||||||
| Le partenariat | ||||||||