7 sujets et 5 corrigés du bac STMG 2017 en Droit.

Les corrigés et les barèmes, même officiels, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les sujets de droit font partie de l'épreuve d'Économie/droit qui dure 3 heures et est affectée d'un coefficient 5.
Les deux parties sont indépendantes. Vous trouverez la partie "économie" en utilisant la barre de menu.

L'analyse complète des sujets de droit pour l'année 2017

Annales 2017 - Écrit Droit (sur 10 points)	Pondichéry	Étranger	Polynésie	Métropole	Antilles Guyane	Métropole septembre	Nouvelle-Calédonie
Annales 2017 - Écrit Droit (sur 10 points)	La partie économie est disponible à partir de la barre de menu
Sujet complet au format docx => => => =>	Sujet	Sujet	Sujet	Sujet	Sujet	Sujet	Sujet
Corrigé officiel avec barème (pdf) => => => =>		Corrigé	Corrigé	Corrigé	Corrigé	Corrigé
Les points du programme concernés
1. Qu'est-ce que le Droit ?
Le droit et les fonctions du droit
La règle de droit
Les sources du droit
2. Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Le litige
La preuve
Le recours au juge
3. Qui peut faire valoir ses droits ?
La personne physique
La personne morale
4. Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Les droits de la personne
Les droits sur les biens : le droit de propriété
5. Quel est le rôle du contrat ?
La formation du contrat
L'exécution du contrat
Le contrat de consommation
6. Qu'est-ce qu'être responsable ?
La responsabilité civile
Le dommage
La réparation
7. Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ?
Le contrat de travail
Les libertés individuelles et collectives des salariés
La rupture du contrat de travail
Le cadre spécifique des contrats précaires
8. Comment le droit organise-t-il l'activité économique ?
La liberté du commerce et de l'industrie
La loyauté de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles
Les pratiques restrictives de concurrence
9. Coment entreprendre ?
L'entreprise individuelle
La société
Le partenariat