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Les corrigés et les barèmes, même officiels, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les sujets de droit font partie de l'épreuve d'Économie/droit qui dure 3 heures et est affectée d'un coefficient 5.
Les deux parties sont indépendantes. Vous trouverez la partie "économie" en utilisant la barre de menu.
Annales 2016 - Écrit Droit (sur 10 points) |
Pondichéry | Étranger | Polynésie | Métropole | Métropole septembre | Nouvelle-Calédonie |
La partie économie est disponible à partir de la barre de menu | ||||||
Sujet complet au format docx => => => => | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet | Sujet |
Corrigé officiel avec barème (pdf) => => => => | Corrigé | Corrigé | Corrigé | Corrigé | Corrigé | |
Les points du programme concernés |
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1. Qu'est-ce que le Droit ? | ||||||
Le droit et les fonctions du droit | ||||||
La règle de droit | ||||||
Les sources du droit | ||||||
2. Comment le droit permet-il de régler un litige ? | ||||||
Le litige | ||||||
La preuve | ||||||
Le recours au juge | ||||||
3. Qui peut faire valoir ses droits ? | ||||||
La personne physique | ||||||
La personne morale | ||||||
4. Quels sont les droits reconnus aux personnes ? | ||||||
Les droits de la personne | ||||||
Les droits sur les biens : le droit de propriété | ||||||
5. Quel est le rôle du contrat ? | ||||||
La formation du contrat | ||||||
L'exécution du contrat | ||||||
Le contrat de consommation | ||||||
6. Qu'est-ce qu'être responsable ? | ||||||
La responsabilité civile | ||||||
Le dommage | ||||||
La réparation | ||||||
7. Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ? | ||||||
Le contrat de travail | ||||||
Les libertés individuelles et collectives des salariés | ||||||
La rupture du contrat de travail | ||||||
Le cadre spécifique des contrats précaires | ||||||
8. Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? | ||||||
La liberté du commerce et de l'industrie | ||||||
La loyauté de la concurrence | ||||||
Les pratiques anticoncurrentielles | ||||||
Les pratiques restrictives de concurrence | ||||||
9. Coment entreprendre ? | ||||||
L'entreprise individuelle | ||||||
La société | ||||||
Le partenariat |